J.O. 41 du 18 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 février 2005 fixant les dates d'élections aux conseils de l'ordre national des pharmaciens

NOR : SANH0520387A


Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 4 février 2005, des élections aux conseils de l'ordre national des pharmaciens auront lieu aux dates ci-après :

- conseils régionaux de la section A (renouvellement par moitié) : 9 mai 2005 ;

- délégués supplémentaires au conseil central de la section A (renouvellement par moitié) : 23 mai 2005 ;

- conseil central de la section B (renouvellement intégral) : 1er juin 2005 ;

- conseil central de la section C (renouvellement intégral) : 1er juin 2005 ;

- conseil central de la section D (renouvellement intégral) : 6 juin 2005 ;

- conseil central de la section E (renouvellement par moitié) : 2 mai 2005 ;

- conseil central de la section H (constitution intégrale) : 6 juin 2005 ;

- membres du conseil national siégeant au titre de la section A (renouvellement par moitié) : 6 juin 2005 ;

- membres du conseil national siégeant au titre de la section B (renouvellement intégral) : 7 juin 2005 ;

- membres du conseil national siégeant au titre de la section C (renouvellement intégral) : 9 juin 2005 ;

- membres du conseil national siégeant au titre de la section D (renouvellement intégral) : 17 juin 2005 ;

- membres du conseil national siégeant au titre de la section G : 22 juin 2005 (renouvellement par moitié) ;

- membres du conseil national siégeant au titre de la section H : 16 juin 2005 (première élection).

Il sera tenu compte, pour l'établissement des listes électorales, des pharmaciens qui, à la date du 28 février 2005, étaient régulièrement inscrits aux différents tableaux de l'ordre et n'étaient pas frappés d'une décision d'interdiction d'exercice devenue définitive non amnistiée.

Il sera procédé à un appel à candidatures deux mois au moins avant les dates des élections fixées ci-dessus.

Les déclarations de candidature pour les élections aux conseils régionaux ou centraux ou aux délégations locales devront être adressées :

- pour les sections A, B, C et D, au siège du conseil régional ou central ;

- pour la section E, au siège du conseil central ou, selon le cas, au président de la délégation locale ou au délégué unique ;

- pour la section H, au siège du conseil national de l'ordre.

Pour être valables, les candidatures devront parvenir à destination au plus tard aux dates suivantes, à 18 heures :

- pour les élections aux conseils régionaux de la section A : 8 avril 2005 ;

- pour l'élection au conseil central de la section B : 6 avril 2005 ;

- pour l'élection au conseil central de la section C : 6 avril 2005 ;

- pour l'élection au conseil central de la section D : 11 avril 2005 ;

- pour l'élection au conseil central de la section E : 24 mars 2005 ;

- pour l'élection au conseil central de la section H : 11 avril 2005.

Pour les élections par les conseils centraux des représentants de leur section au conseil national, les candidatures pourront être présentées jusqu'à l'ouverture du vote.